[À COMPLÉTER] Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Cogri Studio, nom commercial de Corentin Fournier, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, 94 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille, SIRET 108 773 581 00013.

1. Objet et champ d'application

[À COMPLÉTER]

  • Prestations concernées (création, refonte, référencement, traduction, maintenance)
  • Clients visés (professionnels, particuliers)
  • Acceptation des CGV à la signature du devis

2. Devis et commande

[À COMPLÉTER]

  • Durée de validité du devis
  • Formation du contrat (signature du devis, versement de l’acompte)
  • Modifications de commande en cours de projet

3. Prix et paiement

[À COMPLÉTER]

  • Prix en euros, nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
  • Acompte à la signature (pourcentage)
  • Échéances et paiement en plusieurs fois
  • Moyens de paiement acceptés
  • Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels)

4. Délais

[À COMPLÉTER]

  • Délais indicatifs par offre
  • Point de départ du délai (réception de tous les éléments)
  • Conséquences d’un retard dû au client

5. Obligations du client

[À COMPLÉTER]

  • Fourniture des contenus (textes, photos, logo) et garantie des droits sur ces contenus
  • Accès nécessaires (nom de domaine, hébergement, comptes)
  • Validation des étapes (maquette, mise en ligne)

6. Propriété du site et des droits

[À COMPLÉTER]

  • Transfert de propriété au client après paiement complet
  • Droits sur le code, le design et les textes rédigés
  • Mention « Réalisé par Cogri Studio » et présentation du projet en référence

7. Maintenance et résiliation

[À COMPLÉTER]

  • Contenu de la maintenance optionnelle (59 € ou 99 € par mois)
  • Durée, sans engagement, et préavis de résiliation
  • Restitution des accès en fin de maintenance

8. Garanties et responsabilité

[À COMPLÉTER]

  • Corrections offertes après la mise en ligne (durée)
  • Limites de responsabilité (services tiers, contenus du client)
  • Force majeure

9. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER]

  • Droit français
  • Médiateur de la consommation (nom, adresse, site) pour les clients particuliers
  • Tribunal compétent